Mentions Légales

Applicables au 10 Mai 2019

DONNEES PERSONNELLES
  1. Responsables conjoints du traitement de données personnelles

    Lors de l'accès au site internet (ci-après « le Site »), le visiteur du Site (ci-après « le Visiteur ») est susceptible de fournir un certain nombre de données personnelles le concernant aux sociétés suivantes :

    La société EP, société par actions simplifiée au capital social de 2 500 000 €, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 499 398 253, ayant son siège social sis 11 Rue La Noue Bras de Fer 44200 NANTES ;

    La société Quartus Résidentiel, SAS au capital de 40 000 000,80 euros , immatriculée sous le n° RCS Paris : 380 497 701 ayant son siège social - 5 rue Paul Cézanne - 75008 Paris - Tél. 02 40 57 10 29

    Les sociétés EP et QUARTUS Résidentiel (ci-après « les Responsables conjoints ») sont responsables conjoints du traitement des données concernant les Visiteurs du Site au sens de l’article 26 du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

  2. Dispositions générales

    Les données personnelles collectées auprès du Visiteur lors de la navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités sont traitées par les Responsables conjoints dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

    Les Responsables conjoints s'engagent à traiter de manière loyale et licite les données personnelles communiquées par les Visiteurs lors de la navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités.

  3. Types de données personnelles traitées

    Lors de la navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités, notamment l’inscription à la newsletter, le remplissage d’une demande de contact ou la participation à une enchère interactive, le Visiteur fournit aux Responsables conjoints certaines informations à caractère personnel qui sont nécessaires à la prise en compte de ses demandes et/ou à l’utilisation des fonctionnalités du Site.

    En visitant le Site et en utilisant ses fonctionnalités, notamment en s’inscrivant à la newsletter, en formulant une demande de contact ou en participant à une enchère interactive, le Visiteur accepte que les Responsables conjoints collectent et traitent certaines de ses données personnelles.

    Les données personnelles font référence aux informations concernant le Visiteur en tant que personne physique communiquées volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que les Responsables conjoints collectent dans le cadre de la navigation du Visiteur et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de s'identifier, directement ou non.

    Les données personnelles regroupent donc :

    1. des données dites « techniques » d'identification électronique du Visiteur disponibles sur ou à partir de son terminal de navigation, qui sont généralement insuffisantes à elles seules pour identifier le Visiteur de manière nominative, et notamment :son adresse Internet Protocol (IP) ;
      les informations relatives à la configuration de son terminal de connexion (type d'ordinateurs, de navigateurs, etc.)
      les informations relatives à sa navigation (heure, date, pages consultées sur le Site, survenance d'erreurs, etc.).
    2. des données nominatives du Visiteur, telles que noms, coordonnées, numéro de téléphone, adresse email, etc. qu’il aurait lui-même fourni aux Responsables conjoints par le biais de formulaires.

    Les données indiquées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site nécessitent une réponse exacte de la part du Visiteur, sans quoi les Responsables conjoints ne seront pas en mesure de lui assurer la fourniture des fonctionnalités proposées sur le Site.

    Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par les Responsables conjoints est susceptible d'entrainer leur refus de prendre en compte la demande du Visiteur.

  4. Bases juridiques du traitement

    Les données personnelles traitées par les Responsables conjoints sont, selon les cas :

    Nécessaires à la fourniture des fonctionnalités proposées par le Site, notamment la participation aux enchères interactives, ce dont l’Utilisateur est informé : dans ce cas, la base juridique du traitement est l'exécution d'un contrat auquel le Visiteur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

    si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture des fonctionnalités proposées par le Site, elles sont traitées sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes des Responsables conjoints : concernant EP, améliorer la qualité du Site, et concernant la société QUARTUS Résidentiel, afin établir une relation pertinente et appropriée avec ses prospects et clients et leur proposer des produits adaptés à leur besoin ;

    si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture des fonctionnalités proposées par le Site et ne sont pas justifiées par la poursuite des intérêts légitimes des Responsables conjoints, leur traitement sera fondé sur le consentement préalable du Visiteur, que celui-ci a le droit de retirer à tout moment.

  5. Les données personnelles traitées par les Responsables conjoints sont, selon les cas :
    1. Les finalités du Traitement réalisé par EP sur les Données sont :
      1. L’exécution des prestations de services proposés aux utilisateurs du Portail Kadran, à savoir la participation à des Evènements ;
      2. La réalisation de statistiques commerciales et d’opérations de prospection commerciale ;
      3. S’agissant des données personnelles de type technique fournies par les visiteurs à l'occasion de leur navigation sur le Portail Kadran, l'établissement de statistiques de navigation, de prévention des erreurs, de prévention de la contrefaçon et/ou d'amélioration des conditions d'accès et d'utilisation du Portail Kadran.
    2. Les finalités du Traitement réalisé par QUARTUS Résidentiel sont :
      1. La mise en relation du Client avec les utilisateurs du Portail Kadran ayant participé à un Evènement ;
      2. La réalisation de statistiques commerciales et d’opérations de prospection commercial.

    Les Parties s’engagent à traiter les Données uniquement pour les finalités susvisées.

  6. Limite de responsabilité

    Au regard des différents traitements identifiés à l’article 5, les Responsables conjoints ont convenus que la répartition des responsabilités s’effectuera comme suit :

    EP est entièrement responsable du maintien en condition opérationnelle du Site QUARTUS Résidentiel est entièrement responsable de la prise de contact à l’issue de la participation aux enchères en ligne

  7. Durée de conservation des données personnelles

    Les données personnelles relatives aux Visiteurs collectées par les Responsables conjoints lors de leur utilisation du Site sont conservées pour une durée n’excédant par la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

    S’agissant des données concernant les prospects, elles sont conservées pour une durée de trois ans courant à compter du dernier contact établi entre le ou les Responsables conjoints et le prospect.

    S’agissant des données et pièces justificatives fournies par le Visiteur lors de la création d’un compte sur le Site et le cas échéant à la participation à une enchère interactive, elles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la suppression du compte, et ce notamment à des fins de preuve juridique.

    Les documents et pièces comptables ainsi que les données relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés collectées dans le cadre de l'exécution du Site sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur émission, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.

  8. Destinataires des données personnelles

    Les Responsables conjoints se réservent le droit de se transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Visiteurs dans le strict respect de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

    Les Responsables conjoints s'engagent à ce que les données personnelles concernant les Visiteurs ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès du Visiteur en ce sens.

    Les Responsables conjoints se réservent le droit de transmettre les données personnelles concernant les Visiteurs soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la CNIL).

    En outre, les Responsables conjoints se réservent la possibilité d'utiliser les données personnelles de type technique en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet du Visiteur lorsque son identification est nécessaire au respect des Conditions générales d’utilisation du Site.

  9. Sécurité des données personnelles

    Les Responsables conjoints s'engagent à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant les Visiteurs et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    Les Responsables conjoints protègent les données personnelles au moyen de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives, incluant notamment des pare-feu, des contrôles d'accès physiques à ses centres de données et des contrôles d'autorisation d'accès aux informations.

  10. Droits sur les données personnelles

    Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGDP », tout Visiteur dispose des droits suivants sur les données personnelles traitées par les Responsables conjoints :

    Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à EP :

    soit par courrier postal : EP - Service Informatique – 11 rue la Noue Bras de Fer 44200 Nantes;
    soit par courrier électronique : hello@kadran.immo

  11. Droit de réclamation

    En cas de réclamation concernant le traitement de ses données personnelles, les Visiteurs sont invités à contacter EP.
    Il sont informés qu’ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (la « CNIL ») :

    • soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ;
    • soit par Internet sur le site www.cnil.fr.
DONNEES PERSONNELLES

Afin d’améliorer la qualité du Site et d’y faciliter votre navigation, des informations relatives à la navigation du terminal de connexion (ordinateur, tablette ou smartphone) du Visiteur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » déposées sur ce terminal, sous réserve des choix que le Visiteur aura exprimés à leur sujet et qu’il peut modifier à tout moment.

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur du terminal de navigation (ordinateur, tablette ou smartphone) par le biais du logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne.

    L'objectif des cookies est de procurer au Visiteur un usage et un service de qualité lors de sa visite et, de cette façon, de lui proposer la meilleure expérience possible sur le Site.

    Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible concernant le Visiteur, mais reconnaissent simplement l'appareil qu’il en train d'utiliser pour permettre à EP de comprendre la façon avec laquelle le Visiteur navigue sur le Site.

  2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
    Nom du cookie Durée de conservation Finalité / objectif poursuivi Strictement nécessaire au fonctionnement du Site ou non
    Google Analytics 30 jours Tracking activité Oui

    Pour rendre la navigation du Visiteur sur le Site toujours plus agréable et facile, mais également pour mieux le connaître, EP utilise plusieurs types de cookies, à savoir :

  3. Qui utilise les informations collectées par les cookies ?

    Les informations collectées par les cookies mis en place sur le Site sont exclusivement utilisées par EP.

  4. Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Le Visiteur peut à tout moment exprimer ou modifier ses souhaits en matière de cookies, et notamment retirer son consentement.

    Pour cela, il doit configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

    Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

    Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra au Visiteur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

    Le Visiteur est informé que s’il supprime les cookies, il est toutefois possible qu’il ne puisse pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×